Quels choix fiscaux à privilégier pour un réparateur électroménager et électronique en France ?
Exercer en tant que réparateur électroménager ou électronique en France implique de choisir un régime fiscal et social adapté à son activité artisanale.
Selon le chiffre d'affaires, le niveau de charges et le développement de l'entreprise, plusieurs options fiscales sont possibles.
1.
Réparateur électroménager et électronique : activité artisanale
Cette activité relève du secteur de l'artisanat, car elle consiste à réparer, entretenir et restaurer des équipements électroménagers ou électroniques.
Le professionnel doit obligatoirement s'inscrire au Répertoire des Métiers via la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).
2.
Le régime micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Le régime micro-BIC est souvent choisi par les artisans débutants ou ayant une activité limitée.
Conditions :
Plafond de chiffre d'affaires : 77 700 EUR par an pour prestations de services.
Abattement forfaitaire : 50 % pour prestations artisanales.
TVA : franchise en base jusqu'à 36 800 EUR.
Avantages :
Simplicité administrative (comptabilité allégée).
Pas de TVA à facturer sous le seuil.
Adapté aux artisans travaillant seuls ou à domicile.
Inconvénients :
Les charges réelles ne peuvent pas être déduites (achat de pièces, outillage, véhicule, déplacement...).
Plafond limité pour ceux qui veulent se développer.
3.
Le régime réel simplifié ou normal
Pour un artisan avec charges importantes ou chiffre d'affaires élevé, le régime réel est plus adapté.
Fonctionnement :
Tenue d'une comptabilité complète.
Déduction des charges réelles : achat de pièces détachées, outils et outillage, véhicule professionnel, déplacements, énergie, loyers d'atelier ou garage, assurance professionnelle.
TVA à facturer sur les prestations et récupérable sur les achats professionnels.
Avantages :
Optimisation fiscale grâce à la déduction des charges.
Adapté à une activité en développement avec un atelier et éventuellement des salariés.
Inconvénients :
Gestion comptable plus lourde (souvent recours à un expert-comptable).
4.
TVA applicable
Franchise en base : si CA ? 36 800 EUR, pas de TVA à facturer.
Régime réel : TVA 20 % sur prestations de services.
TVA récupérable sur les achats professionnels (pièces détachées, outillage, véhicules...).
5.
Régime social applicable
| Statut | Cotisations sociales | Organisme |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur | ~22 % du chiffre d'affaires | URSSAF |
| Artisan au réel | Environ 35 % du bénéfice | URSSAF / SSI (Sécurité sociale des indépendants) |
6.
Quel choix fiscal privilégier ?
| Situation | Régime conseillé |
|---|---|
| Début d'activité, revenu modeste, travail seul ou à domicile | Micro-BIC (auto-entrepreneur) + franchise TVA |
| Chiffre d'affaires élevé ou nombreuses charges (atelier, véhicule, outillage, salariés) | Régime réel simplifié ou normal BIC + TVA |
| Activité avec clients professionnels ou facturation récurrente | Régime réel + TVA réelle pour récupérer la TVA sur achats et investissements |